Talus instable et voisin inquiet : la Cour de cassation recadre l’office du juge

Une société construit en hauteur, au-dessus de parcelles voisines. Un talus sur le fonds inférieur subit un éboulement.

Craignant un effondrement futur de son terrain, la société du haut demande que le voisin réalise des travaux de consolidation. Par un arrêt du 5 mars 2026 (Civ. 3, n° 23-20.575), la Cour de cassation casse partiellement la décision d’appel. Elle reproche aux juges du fond d’avoir écarté la demande au seul motif qu’aucun dommage actuel n’était constaté, sans examiner si l’absence de travaux faisait courir un risque avéré de dommages excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Ce qu’il faut retenir :
Le trouble anormal de voisinage peut résulter d’un risque sérieux de dommage futur, même sans désordre déjà visible.
Le juge doit apprécier concrètement ce risque, à la lumière notamment des constatations d’expertise.
Les propriétaires peuvent être tenus de réaliser des travaux préventifs sur leur fonds lorsque l’inaction fait peser un risque excessif sur le fonds voisin.

Cette décision du 5 mars 2026 illustre l’importance de la prise en compte du voisinage dans la prévention des risques.
Comment intégrez vous, dans vos pratiques, la gestion des risques futurs sur les fonds voisins ?

Auteur : M. Joris JM FRANCE